service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
<valeur libre> [1]
commentaire
Transfert des dossiers issus de l'activité de contrôle administratif [0..1] Commentaire sur le versement
signature
accord de service
/87895/1.0-329162 [1] Identifiant ARK de la convention d'archivage
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
<valeur libre> [0..1] N'existe pas dans PA SEDA 1.0
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant
<valeur libre> [0..1] N°contrôle_CA_2