durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : conserver [1]
règle : 10 ans [1], avec 1 date de début
communicabilité
règle : 75 ans - secret questionnaire statistique [1], avec 1 date de début
diffusion
<règle libre> [1], avec 1 date de début
réutilisation
classification
besoin d'autorisation