aide à la saisieTransfert des listes électorales
service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
signature
accord de service
AN_AV_liste_electorale_2021 [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant