Formats supportés : RNG, SEDA 0.2, SEDA 2.0.

Entité	Formats impactés	Message
unité procédure contentieuse et d'exécution des déc...	SEDA 1.0	Une unité d'archive de premier niveau doit être associée à une règle de communicabilité pour être exportable en SEDA 1. Vous pouvez la définir sur l'unité d'archive ou comme règle par défaut sur le transfer