Formats supportés : RNG, SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Conseil_Etat_DIRCOM_enregistrements_vidéosSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Un élément de gestion n'a pas de règle associée, une seule est requise.
Conseil_Etat_DIRCOM_enregistrements_vidéosSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.