Formats supportés : RNG, SEDA 2.0.

EntitéFormats impactésMessage
Marchés publics - fournitureSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle à une cardinalité différente de 1.
Marchés publics - fournitureSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.
NotificationSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Un élément de gestion n'a pas de règle associée, une seule est requise.
Marchés publics - fournitureSEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2Une règle n'a pas de date de début.