Formats supportés : RNG, SEDA 2.0.

Entité	Formats impactés	Message
Registres des pactes de solidarité civile du tribunal d'instance de XXX	SEDA 1.0	Une unité d'archive de premier niveau doit être associée à une règle de communicabilité pour être exportable en SEDA 1. Vous pouvez la définir sur l'unité d'archive ou comme règle par défaut sur le transfer
SEDASeqAltArchiveUnitArchiveUnitRefIdManagement	SEDA 0.2	L'historique de conservation est du texte en SEDA 0.2, un seul élément est autorisé.