aide à la saisieFlux Actes « nature de l’acte » de Ville de
service d'archive
<valeur libre>
service versant
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
signature
<valeur libre> [1]
accord de service
"numéro du contrat de service" [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
<valeur libre> [1]
identifiant de gestion du service producteur
AG_XXX_000 [1]
identifiant de gestion du service versant
"nom du service versant" [1]