Formats supportés : SEDA 0.2, SEDA 2.0.

Entité	Formats impactés	Message
Versement d'une séance du conseil départemental	SEDA 1.0	Une unité d'archive de premier niveau doit être associée à une règle de communicabilité pour être exportable en SEDA 1. Vous pouvez la définir sur l'unité d'archive ou comme règle par défaut sur le transfer
Versement d'une séance du conseil départemental	RNG	Les sous-éléments avec une cardinalité égale à '1' devrait apparaître avant les autres pour éviter des potentiels problèmes lors de la validation RNG