Formats supportés : SEDA 2.0.

Entité	Formats impactés	Message
PA-001	SEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2	Un élément de gestion n'a pas de règle associée, une seule est requise.
PA-001	SEDA 1.0, simplified, SEDA 0.2	Une règle n'a pas de date de début.
PA-001	RNG	Les sous-éléments avec une cardinalité égale à '1' devrait apparaître avant les autres pour éviter des potentiels problèmes lors de la validation RNG