aide à la saisieCe profil est utilisable pour le versement aux archives intermédiaires des données registres et des dossiers individuels clos depuis 1 an.
service d'archive
service versant
MDPH06 [1]
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
signature
accord de service
<valeur libre> [1]
niveau de service applicable aux unités d'archives
serviceLevel_001 [1]
modalité d'entrée
<valeur libre> [1]
nature des archives
<valeur libre> [1]
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant