durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : détruire [1]
règle : 20 ans [1], avec 1 date de début
communicabilité
règle : 50 ans - défense nationale [1], avec 1 date de début
diffusion
règle : Délai mise en ligne - 150 ans- Données sensibles (loi CNIL) [1], sans date de début
réutilisation
classification
besoin d'autorisation
oui [1]