aide à la saisieDélibération séance conseil départemental
service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
signature
accord de service
niveau de service applicable aux unités d'archives
modalité d'entrée
nature des archives
identifiant de gestion du service producteur
identifiant de gestion du service versant