Formats supportés : SEDA 0.2, SEDA 2.0.

Entité	Formats impactés	Message
Commissions du conseil départemental, dossiers	SEDA 1.0	Une unité d'archive de premier niveau doit être associée à une règle de communicabilité pour être exportable en SEDA 1. Vous pouvez la définir sur l'unité d'archive ou comme règle par défaut sur le transfer
Délibération séance conseil départemental	RNG	Plus d'une entité de même type et au même niveau ont une cardinalité autre que obligatoire, cela peut poser des problèmes de validation RNG.