cardinalitéfacultatif et unique (0..1)
aide à la saisieActe d'engagement
niveau de description
Pièce [1]
titre
<valeur libre> [1]
date de début
date de fin
<valeur libre> [1] Valeur libre = Récupérer la date du DCE
description
Acte d'engagement initial qui ensuite viendra conclure le contrat entre le fournisseur et la Ville [1]
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
langue du contenu
French [1]