cardinalité	obligatoire et unique (1)
aide à la saisie	Délibérations du CA du CNFPT
niveau de description	Dossier [1]
titre	<valeur libre> [1..n]
date de début	<valeur libre> [1] indiquer la date de la séance du Conseil d'administration
date de fin
description
service producteur	Service des assemblées du CNFPT [1] Indiquer Service des assemblées
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
langue du contenu