cardinalité	obligatoire et unique (1)
aide à la saisie	Propriétaires.
niveau de description	Dossier [1]
titre	<valeur libre> [1]
date de début
date de fin
description
service producteur	France. DGFIP [1]
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
langue du contenu	French [1]